Conditions de service

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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou par conséquent, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le défaut de notre part d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou à l'égard du service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 207 rue du général patton, dol de bretagne, E, 35120, France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du service ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - KONTAKTINFORMATIONEN
Fragen zu den Nutzungsbedingungen richten Sie bitte an service@ecoleanfitl.com.

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